1.Vérification des soumissions : La validité de tous les designs soumis pour le concours est assujettie à la vérification par l’équipe de direction. Toute soumission frauduleuse ou incomplète sera rejetée. Tout participant ou autre personne qui participe ou essaie de participer au concours d’une façon contraire au règlement officiel du concours ou qui nuit d’une autre façon au bon déroulement du concours ou qui est de nature à être injuste envers les autres participants ou participants éventuels sera rejeté et ce participant ou prétendu participant sera disqualifié. Toute décision des juges du concours à l’égard de tous les aspects du concours, y compris mais sans s’y limiter, l’admissibilité ou la disqualification des participants ou des soumissions, aura force exécutoire sans droit d’appel. L’équipe de DesignMoi se réserve le droit de retirer des design du concours sans préavis.
2.Une personne ne peut voter qu’une seule fois, par design. Des mesures de sécurité sont en place pour surveiller ce processus et toute tentative de contourner ces règles (par l’utilisation de codes informatiques ou tout autre moyen), afin d’augmenter le nombre de votes enregistrés, entraînera l’annulation de ces votes et, dans certains cas, la disqualification du participant ayant soumis ce design au Concours. La décision de disqualifier un participant demeure à la discrétion des organisateurs du Concours et cette décision sera prise sans préavis ni communication transmis au participant. La décision de disqualification est définitive et n'est pas susceptible de révision.
3.Le tableau des résultats indique le rang des photos en fonction du nombre de votes qu'elles ont obtenus. Avant qu’un gagnant ne soit déterminé, ces votes seront vérifiés pour s’assurer qu’il n’y a eu aucune fraude. En cas de fraude, les votes peuvent être supprimés et le participant, disqualifié.
4.Les chances de gagner : Les chances de gagner sont fonction du nombre de design admissiblessoumis et du nombre de votes reçus.
5.Pour les résidents du Québec : Tout litige concernant la conduite et la remise d’un prix pour ce Concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Ce concours n’est pas valable là où la loi l’interdit et est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.
6.L’acceptation d’un prix : Tous les prix doivent être acceptés tels que décrits dans le présent règlement et ne peuvent pas être transférés à une autre personne ni substitués à un autre prix ou échangés en tout ou en partie contre de l’argent.
7.La substitution d’un prix, tiré au hasard et des grands prix : L’équipe de Designmoi se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de remplacer un prix secondaire ou le grand prix ou une partie de ceux-ci, par un prix de valeur équivalente ou supérieure, y compris, mais sans s’y limiter, par un prix en argent.
8.Autres modifications du concours : L’équipe de DesignMoi se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, d’annuler, de terminer ou de suspendre le concours en tout ou en partie, pour toute cause ou circonstance, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de virus, de problème d’ordinateur ou d’intervention humaine non autorisée ou pour toute autre cause hors du contrôle du commanditaire et pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du concours, lorsque autorisé par la Régie des alcools, des courses et des jeux.
9.La décharge et l’exclusion de responsabilité : En participant ou en essayant de participer au concours, chaque participant /ou prétendu participant accepte : (i) d’exonérer, de décharger et de tenir indemnes pour toujours, les organisateurs du concours et leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants respectifs (collectivement, les « indemnisés », de toute réclamation, action, dommage, demande, moyens d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, action récursoire, contrat et responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de sa participation ou sa tentative de participer au concours, son respect ou non-respect du règlement de ce concours et son acceptation et utilisation d’un prix mensuel ou secondaire ou du grand prix, et (ii) s’il est sélectionné comme gagnant éventuel, de signer le ou les formulaires de déclaration et de décharge du commanditaire (voir point 6.1 ci-dessus) à cet égard avant de recevoir son prix. Les indemnisés ne seront pas tenus responsables pour les soumissions incomplètes, tardives ou mal acheminées ou pour toute défaillance du site Web du concours durant la durée du concours ou pour tout mauvais fonctionnement technique ou autre problème lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement ou au logiciel informatique ou tout autre problème technique ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou toute combinaison de ce qui précède, et ne seront pas tenus responsables de toute blessure ou dommage résultant de ce qui précède ou lié à la participation de cette personne ou de toute autre personne ou d’une tentative de participation au concours. Toute tentative d’endommager délibérément tout site Web ou de miner le déroulement légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et civiles et, dans le cas d’une telle tentative, L’équipe de DesignMoi se réserve le droit de réclamer des remèdes ou des dommages selon le maximum permis par la loi, y compris une poursuite criminelle. (iii) Tous les gagnants doivent signer un formulaire de décharge pour ainsi permettre aux organisateurs du concours d'utiliser leur design.
10.Le nom/l’image des gagnants : En participant au concours, chaque personne gagnante accepte de respecter le règlement spécifique du concours et autorise le commanditaire et ses agences publicitaires et promotionnelles et leurs employés et autres représentants respectifs, à diffuser, publier, etc. son nom, sa photo, son image, ses déclarations relatives au concours ou tout prix, lieu de résidence et (ou) voix à des fins de publicité et ce, sans aucune forme de rémunération, y compris, mais sans s’y limiter, sur tout site Web exploité par le commanditaire du concours ou en son nom.
11.La communication avec les participants : Il n’y aura aucune communication ni correspondance interférant avec les participants, sauf avec les participants sélectionnés comme gagnants éventuels d’un prix de participation ou du grand prix. Toutefois, une lettre de diffusion sera envoyée mensuellement à tous les utilisateurs de DesignMoi annonçant les nouveautés au site et les nouveaux concours prochainset il sera possible de se désabonner de cette liste en tout temps directement dans la bas de page de cette lettre d'envoi.
12.Les renseignements personnels : Les renseignements personnels recueillis sur les participants, dans le cadre de ce concours, seront utilisés pour l’administration du présent concours sauf si les participants ont renoncé à leur partage lors de votre inscription. Si vous souhaitez retirer vos renseignements personnels après vous être inscrit, veuillez envoyer par la poste une demande écrite incluant vos nom, adresse et numéro de téléphone à : info@designmoi.com